MENTIONS LÉGALES
Protection de la vie privée et conditions d'utilisation
Le site www.portesdegarage.fr est édité par ART et PORTAILS Strasbourg enseigne commercial de la société Acces Concept 67.
Nom ou Raison sociale : ART ET PORTAILS STRASBOURG
Société Acces Concept 67 au capital de : 30.000€
Adresse : 2 Rue Frédéric Chopin 67118 GEISPOLSHEIM-GARE
Tél. 03 88 39 40 20 - Fax. 03 88 39 43 33
E-mail : contact@art-et-portails-strasbourg.fr
N° R.C. : 510223894
N° SIRET de l’établissement : 510223894000013
N° de TVA Intracommunautaire : FR 54510223894
CONCEPTION / RÉALISATION / DÉVELOPPEMENT / HÉBERGEMENT
Directeur de rédaction et de publication : Acces Concept 67
Crédits photographiques : Art et Portails, Acces Concept 67
Conception et Design :
Art of Event Communication
8 place Sébastien Brant
F- 67000 Strasbourg
Tél. 03 89 58 92 20
E-mail : contact@aoe-communication.com
Développement, intégration :
Art of Event Communication
8 place Sébastien Brant
F- 67000 Strasbourg
Tél. 03 89 58 92 20
E-mail : contact@aoe-communication.com
Hébergement :
1&1 internet Sarl
7 place de la gare
BP 70109
57201 Sarreguemines
Tél. 0070 808 911
E-mail : support@1and1.fr
Interface d’administration APPOE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faires, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Société Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg ou des ayants droits. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété Intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
La Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse site portesdegarage.fr après une simple information préalable de leur webmaster. Tout Iiens de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le site portesdegarage.fr se réserve la possibilité,à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui dispose de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Interdiction de mirroring : aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée sans autorisation expresse préalable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de vos diverses demandes via nos formulaires. Nous nous engageons à respecter la vie privée de tous les utilisateurs du site portesdegarage.fr et pour ce faire, avons créé cette notice ‘Protection des données personnelles’ dans le but d'expliquer clairement la nature des informations recueillies et leurs usages. La Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg peut recueillir 2 types d'informations que vous fournissez lorsque vous naviguez sur le site portesdegarage.fr, lorsque vous utilisez le formulaire de devis et le formulaire de contact téléphonique.
1- Informations personnelles
Le site portesdegarage.fr est un site vitrine.
Les données personnelles collectées par la Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage exclusivement interne. Ces données peuvent inclurent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses e-mail ainsi que les réponses à des formulaires ou autres questionnaires librement fournies. La Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg utilise ces informations lors de l’envoi de lettres d’informations pour informer de ses nouveaux produits et services et ne communique en aucun cas ces données à des sociétés tierces.
2- Données statistiques
Le site portesdegarage.fr utilise l’outil statistique Google Analytics, lequel enregistre des données servant à l’analyse d’audience. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de sa politique de données statistiques. Lors de la consultation de notre site portesdegarage.fr, nous sommes donc amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation ; notamment votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées, le type de navigateur utilisé, le modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins,…. Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits, et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.
INFORMATIONS COOKIES
Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur web utilisé par l’internaute. Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. Les Cookies servent aussi à la mesure d’audience et de statistiques. Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès au site.
Vous pouvez désactiver les cookies par votre navigateur :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet».
- Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
- Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
- Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
- Cliquez sur « Confidentialité ».
- Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
- Sélectionnez « Paramètres ».
- Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu».
- Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.
DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à la Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg dont les coordonnées figurent au début de ce document. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en s'adressant à la Sté Acces Concept 67 pour la marque Art et Portails Strasbourg à l'adresse suivante : contact@art-et-portails-strasbourg.fr. La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites
MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.
